mardi 20 novembre 2007

Loi sur les heures supplémentaires : faut-il avoir fait Maths Sup pour tout comprendre ???

C'est la question posée par notre ami Edouard SASSARD, Tête du Réseau 'Nouvelle Société' de Franche-Comté.

Et voici ma réponse postée ce jour sur le site:



Les Heures Supplémentaires sont-elles applicables ou NON?!!!!



Une fois de plus l'intention est louable et la réalisation IMPOSSIBLE ... un mot malgré tout bien français!

Le candidat Président s'était engagé à:

- redonner le goût du travail aux français,
- corréler l'augmentation du pouvoir d'achat à l'augmentation du travail.

Tout cela a été résumé dans un slogan de campagne: "Travailler PLUS pour gagner PLUS".

Jusque là tout semble clair et facile à mettre en oeuvre.

Mais voilà, la gente politique et son équipe de grands commis de l'Etat se sont une fois de plus tirés dans le pied!
Tout de suite, le pire a été envisagé:

- Les entreprises, délinquants notoires, vont tourner la loi à leur profit.
- Les salariés vont être exploités.
- Le chômage va augmenter.

Mais il ne faut pas oublier les vérités incontournables:

- Les carnets de commande ne se remplissent pas à coup de lois.
- On ne peut pas en même temps demander que les prix à la consommation baissent et que la compétitivité des entreprises augmentent, donc leurs profits redistribuables en salaires, en investissements, et en dividendes.
- Les charges sur le travail sont prohibitives et contre-productives.
- On ne peut pas révolutionner les grands équilibres budgétaires d'un coup de baguette magique.
- L'Economie française est totalement dépendante du marché mondial.

Et donc,

- Bien sûr qu'un chef d'entreprise avec un carnet de commandes en augmentation choisira les heures supplémentaires plutôt qu'une nouvelle embauche.
- Bien sûr qu'un chef d'entreprise, en profit ou pas, mais qui ne voit pas son carnet de commande augmenter, 'inventera' des heures supplémentaires détaxées pour réaliser des augmentations de salaire à moindre coût pour tout le monde.

La belle affaire!

Et quoi ?

- Le chef d'entreprise qui a choisi dans un premier temps les heures supplémentaires sera bien obligé d'embaucher si son carnet de commandes continue à augmenter puisque le nombre d'heures supplémentaires est contingenté. Et même si ces heures supplémentaires jouent le rôle de variable d'ajustement de façon récurrente, c'est de la création de richesses supplémentaires, c'est du pouvoir d'achat en plus, ce sont des rentrées complémentaires pour l'Etat.

- Le chef d'entreprise qui a, aux yeux de certains, 'détourné' la loi aura en fait distribué du pouvoir d'achat que l'on retrouvera dans les comptes de la nation et même si la situation demeure pérenne, cela reviendra en fait à avoir descendu artificiellement ses taux de cotisation d'environ 10% ce qui l'amènera à un taux global d'environ 45%+, ce qui est encore prohibitif et dans la fourchette haute de la moyenne de l'UE.

Le résultat sera finalement assez conforme aux objectifs non-dits derrière le Slogan "Travailler plus pour gagner plus" :

- Eradiquer le désastre des 35 heures.
- Justifier l'augmentation du nombre d'annuités de travail.
- Diminuer les charges salariales et patronales.

Alors comment faire pour transformer un désastre annoncé en succès?!

Comme vous l'a dit un intervenant ... appliquer la méthode KIS ... "Keep It Simple"!!!
(Par respect pour mes concitoyens je préfère oublier le 2éme S pour 'stupid'.)

Soit:

- Au-delà de 35H par mois les heures réalisées, dans la limite d'un quota annuel, sont détaxées.
- Pour les salariés à temps partiel la règle est la même dans la limite d'un quota calculé au pro-rata équivalent de celui des salariés à temps plein.
- Ceci est valable pour le secteur Public et le secteur Privé.
- Et surtout on s'attachera à éviter d'édicter une quelconque condition pouvant être contestée par notre 'chère' administration.

Il faudrait être enfin conscients que les discussions 'administratives' autour de nos lois économiques et sociales nous coûtent probablement plusieurs points de croissance et créent le besoin d'avoir recours à une administration pléthorique qui pèse dans le budget.

Pour s'en convaincre il suffit d'analyser les dernières 'perles':

- Pour diminuer l'impact du coût du pétrole, on diminue les charges patronales et pas la TIPP.
- Pour satisfaire on ne sait qui on envisage de taxer les revenus distribués au titre de la rémunération de capitaux accumulés sur un livret CNE au-delà des 15 300 Euros statutaires au lieu de dire tout simplement que le livret CNE ne pourra pas dépasser un montant global de 15 300 Euros.

Comme moi vous entendez déjà les cris d'orfraie de certains: "On ne peut pas faireça!!! ... IMPOSSIBLE par ce qu'alors ... !!!"
Bien sûr qu'il existe une fouletitude de bonnes raisons ... mais on voit aussi le résultat ... à force de vouloir ménager la chèvre et le chou ... on ne fait plus rien, ou pire, plus personne ne comprend pourquoi on le fait.


L'économie n'est pas compatible avec la Politique.
Les règles doivent être simples, compréhensibles, justifiées, applicables, pérennes et non rétro-actives.

Enfin il faut avoir confiance en chacun.
Il faut arrêter de pénaliser les acteurs économiques sains de corps et d'esprit pour essayer de coincer la frange infinitésimale de tricheurs.

KIS !

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